EXPORTATEUR DE TRADITION BRETONNE

Politique de confidentialité et mentions légales du site Breizh-Truck.com ©

INTRODUCTION

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Breizh-Truck ©.


Le site Breizh-Truck © est accessible à l’adresse suivante : https://www.breizh-truck.com/.

L’accès et l’utilisation du site Breizh-Truck © sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.


La connexion, l’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de toutes les dispositions des présentes mentions légales.


Ce site est affiché avec Wix, CMS (Content Management System), une plateforme web qui permet de créer et gérer un site internet en ligne respectant la sécurité, la vie privée et la protection des données personnelles des utilisateurs.

MENTIONS LÉGALES
 

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) l’identité des intervenants dans le cadre de la réalisation du site et de son suivi est portée à la connaissance des visiteurs :

- le site Breizh-Truck © est édité par la SASU La Daouzeg représentée par Madame Sylvie CANO, gérante,  domiciliée 42 rue de Touraine 95100 ARGENTEUIL (courriel : ladaouzeg[at]gmail[dot]com) en qualité d’administrateur du site et directeur de la publication.

- le site est hébergé par Wix 500 Terry A François Bld San Francisco, CA 94158 - Téléphone : +1 415-639-9034.
 

- tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Breizh-Truck sont considérés comme utilisateurs.
 

- en utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées, celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis. La SASU La Daouzeg ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Selon l’article L111-1, alinéa 1er, du code de la propriété intellectuelle (*) tout le contenu original du présent site, incluant, de façon non limitative, l’arborescence, le design, la charte graphique, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos et icônes ainsi que leur mise en forme est la propriété de leur auteur la SASU La Daouzeg représentée par Madame Sylvie CANO, administratrice du site.

Ce droit d’auteur permet notamment à son titulaire d’engager une action en justice et d’obtenir réparation pour atteintes à ses droits patrimoniaux et moraux en cas de contrefaçon, c’est-à-dire en cas d’exploitation de son œuvre par un tiers sans son autorisation.

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez contacter la SASU La Daouzeg représentée par Madame Sylvie CANO, gérante par l’intermédiaire de la page Contact du site : https://www.breizh-truck.com/contact. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

(*) Article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle Modifié par la Loi n°2020-1674 du 24 décembre 2020 - art. 35 (V) : « L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous… ».

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la collecte et le traitement des données des utilisateurs respectent les principes suivants :

  • les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données.

  • la collecte et le traitement des données sont limitées au maximum pour :

  • l’éditeur du site s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel n’interviennent que si l’utilisateur a expressément consenti au traitement.

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont :

  • pour les visiteurs : le pseudo, l’adresse IP, l’adresse courriel après acceptation formelle dans le formulaire de commentaires du le livre d’or ; le pseudo, l’adresse IP le numéro de téléphone, la date de l’événement, l’adresse courriel, le lieu de la prestation à assurer et le nombre de convives prévisionnel après acceptation formelle dans le formulaire de contact ;

  • pour les membres : le pseudo, l’adresse IP, l’adresse courriel et les informations relatives aux cartes bancaires après acceptation formelle dans le formulaire d’achat.

L’hébergement des informations personnelles des utilisateurs du site Breizh-Truck © est assuré par Wix, elles peuvent être stockées dans des centres de données situés aux États-Unis d'Amérique, en Irlande, en Corée du Sud, à Taïwan et en Israël.

L’éditeur du site Breizh-Truck © assure le traitement et la protection des données, il peut être contacté par l'intermédiaire de la page Contact de ce site : https://www.breizh-truck.com/contact.


Droits de l’utilisateur et procédures de mise en œuvre

Conformément à la réglementation, l’utilisateur possède les droits énumérés ci-dessous, pour faire droit à sa demande, il est tenu de communiquer ses nom, prénom et adresse courriel. L’éditeur du site est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de trente jours maximum.

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli : l'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant par la page Contact du site (https://www.breizh-truck.com/contact). S’il en possède un, l’utilisateur peut supprimer son compte en cliquant sur « Mon compte », puis en supprimant ses préférences.

  • Droit à la portabilité des données : l’utilisateur peut demander la portabilité des données personnelles détenues pas le site en faisant une demande par l'intermédiaire de la page contact du site.

  • Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données : l’utilisateur a le droit de s’opposer au traitement des données par le site sans que le site puisse refuser.

  • Droit de déterminer le sort des données après la mort : il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente : si l’éditeur du site décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et si celui-ci souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) - https://www.cnil.fr – ou tout juge compétent.

Obligations du responsable du traitement des données

L’éditeur du site s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers hormis dans un cadre judiciaire, à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données.


Sur le site Breizh-Truck ©, le protocole https est utilisé.


Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.


Cookies

Le site a recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé. L'utilisation de ces "cookies" et des données personnelles est strictement limitée à ce site.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 12 mois (365 jours). A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

1. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site.

Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

2. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

a) sur le site https://www.breizh-truck.com/
 

  • XSRF-TOKEN et hs,  utilisés pour des raisons de sécurité (durée : session de navigation) ;

  • bSession, utilisé pour mesurer l'efficacité du système (durée : 30 minutes) ;

  • svSession, utilisé en lien avec la connexion de l'utilisateur (durée : 2 ans) ;

  • consent-policy, utilisé pour les paramètres de la bannière de cookie (durée : 12 mois).

b)sur le site http://www.free-livredor.com/livre-d-or-124363-1.html
 

  • PHPSESSID, utilisé en lien avec la connexion de l'utilisateur (durée : session de navigation).

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés.


De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.


L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres, possiblement différentes de celles présentées ici.


L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et de gestions des données personnelles de ces sites.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur par l'intermédiaire de la page Contact de ce site https://www.breizh-truck.com/contact ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

SASU La Daouzeg

Siège social :
42 rue de Touraine
95100 ARGENTEUIL
 
Téléphone : 06 80 28 74 45
Email :
ladaouzeg@gmail.com
 
Représentant légal : Sylvie CANO
 

SASU au capital de 1 000 €


Breizh-Truck © est une marque déposée auprès de l'INPI sous le numéro d'enregistrement : 14 4 107 916
 

Éditeur :

SASU La Daouzeg


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